Avocat en droit des mineurs à Lyon 3

Que comprend le droit des mineurs ?

Une législation organise les droits mais aussi les devoirs d’une personne dont l’âge n’a pas atteint celui de la majorité, c’est-à-dire 18 ans. Cette législation a pour dénomination le droit des mineurs. Cela signifie qu’il est encore sous la responsabilité de ses responsables légaux, qu’ils soient ses parents ou une personne de confiance désignée par la justice (à la suite de différends familiaux).

Ainsi, le droit des mineurs comprend le droit à une justice adaptée, où un enfant ne peut être responsable de ses actes qu’à partir de l’âge de discernement établi aux alentours de 7, 8 ans. L’excuse de minorité (adoucissement de la peine, dont la moitié de celles encourues en cas d’emprisonnement) peut être retenue en cas d’infractions dans cette justice réservée aux mineurs. La garde à vue, la détention provisoire et le contrôle judicaires sont adaptés à ces enfants et adolescents.

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Les différents types de cas en droit des mineurs traités par votre avocat à Lyon 3

Les missions d’un avocat en droit des mineurs sont avant tout d’expliquer aux parents et au mineur le fonctionnement de la justice des mineurs. En sa qualité d’avocat en droit des mineurs à Lyon 3, Maître Sarah GHAOUTI remplira également son rôle de conseiller.

En effet, elle intervient dans tous les domaines civil et pénal. Elle répondra à l'ensemble de vos questions dans le cadre d'un rendez-vous dans son Cabinet d'avocat situé à Lyon 3 à proximité du Tribunal et de la Part-Dieu. Enfin, elle représentera votre mineur devant les instances ou juridictions concernées (juge aux affaires familiales et/ou juge des enfants).